Termes et conditions
Dernière mise à jour : 12 juin 2025
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site https://tolotsoarado.fr (ci-après "le Site") et les relations contractuelles entre Tolotsoa Rado Company (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant faire appel à ses services audiovisuels.
1. Informations sur l’entreprise
Tolotsoa Rado Company
📍 France
📧 contact@tolotsoarado.fr
🌐 https://tolotsoarado.fr
2. Objet
Les présentes conditions visent à définir :
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Les modalités d’accès et d’utilisation du Site
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Les conditions de commande, d’exécution et de facturation des prestations
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Les responsabilités de chaque partie
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Les droits applicables
3. Services proposés
Tolotsoa Rado Company propose des prestations de services audiovisuels personnalisées, notamment :
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Captation vidéo d’événements (mariage, spectacle, etc.)
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Réalisation de clips musicaux et de courts-métrages
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Montage, étalonnage et livraison numérique de contenus
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé ou d’un contrat signé entre les parties.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et définis dans chaque devis.
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Un acompte de 30 % à 50 % est exigé à la commande pour confirmer la réservation.
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Le solde est dû à la livraison des fichiers ou à la date convenue au contrat.
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Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre mode accepté par le Prestataire.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois l’exécution de la prestation commencée avec l’accord du client.
6. Livraison
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Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis.
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Les livrables sont fournis sous forme numérique (lien de téléchargement sécurisé).
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Un délai de modifications peut être convenu contractuellement après la première livraison.
7. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas :
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D’annulation ou de modification tardive par le Client
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De perte ou d’endommagement de données transmises par le Client
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De tout problème technique hors de son contrôle (panne de courant, météo, etc.)
8. Propriété intellectuelle
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Le Prestataire reste titulaire des droits d’auteur sur les œuvres réalisées, sauf cession précisée au contrat.
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Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation privé pour les fichiers livrés. Toute diffusion commerciale ou modification requiert une autorisation écrite.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
10. Résiliation du contrat
Le contrat peut être résilié :
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Par le Client : selon les conditions prévues dans la Politique de remboursement
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Par le Prestataire : en cas de non-respect des engagements du Client (retard de paiement, non-coopération, comportement inapproprié, etc.)
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de Paris seront compétents.
12. Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales :